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Editeur du site : AGENCE IMMOBILIERE DU PARC DE BROTONNE
Directeur de la publication : AGENCE IMMOBILIERE DU PARC DE BROTONNE
Responsable de la rédaction : AGENCE IMMOBILIERE DU PARC DE BROTONNE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Agence immobilière du Parc
Numéro de Siret : 431 770 072
Nom du responsable : Gibon Patrice
Adresse de la société : 3, Rue Guillaume Letellier, Caudebec en Caux - 76490 RIVES EN SEINE
Adresse du siege social de la société : 3, Rue Guillaume Letellier, Caudebec en Caux - 76490 RIVES EN SEINE

SARL au capital de 8000 euros
RCS ROUEN B431 770 072
SIRET 431 770 072 00012
Caisse de garantie GALIAN  89, Rue de la Boètie 75008 PARIS (120000 euros)
Carte professionnelle  n°CPI 7606 2016 000 008 857  délivrée le 14 juin 2016 par la chambre de commerce et d'industrie Seine Mer Normandie située à ROUEN portant la mention "transactions sur immeubles et fonds de commerce"  

EDITEUR DU SITE : Agence immobilière du Parc

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Agence immobilière du Parc
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Agence immobilière du Parc
HEBERGEUR : JALIS, 31 Bd Charles Moretti - 13014 Marseille
WEBMASTER : JALIS - 09/2010

 

 

HONORAIRES DE TRANSACTION AU 01/04/2017

Prix NET VENDEUR  immobilier
du bien immobilier

Montant TTC
des honoraires

De

0 €

à

75 000 €

5 000 €

De

75 001 €

à

90 000 €

6 000 €

De

90 001 €

à

110 000 €

7 000 €

De

110 001 €

à

140 000 €

8 000 €                                        

De

140 001 €

à

170 000 €

9 000 €

De

170 001 €

à

190 000 €

10 000 €

De

190 001 €

à

220 000 €

12 000 €

De

220 001 €

à

250 000 €

13 000 €

De

250 001 €

à

280 000 €

15 000 €

De

280 001 €

à

320 000 €

17 000 €

De

320 001 €

à

360 000 €

18 000 €

De

360 001 €

à

400 000 €

20 000 €

De

400 001 €

à

450 000 €

22 500 €

De

450 001 €

à

500 000 €

25 000 €

De

500 001 €

à

700 000 €

5% du prix net vendeur

 

Au-delà de 700 000 €

4% du prix net vendeur

 TERRAINS A BATIR: 10 % du prix de vente, avec un minimum de 5 000 € TTC

TAUX DE TVA EN VIGUEUR de 20 % incluse

Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon le mandat

Avis de valeur écrit : 80 € TTC
(remboursé si mandat de vente confié à l'agence dans les 3 mois suivant la date de l'avis de valeur) 



HONORAIRES DE LOCATION AU 01/09/2018

Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014

1. Honoraires pour BAUX D'HABITATION Nus, Mixtes et Meublés

Honoraires à la charge du locataire :
8% TTC du loyer annuel hors charges pour la visite du locataire, de constitution du dossier et de rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux dans la limite de 11 €/m²* conformément aux dispositions de la loi ALUR

Honoraires à la charge du bailleur :
8% TTC du loyer annuel hors charges pour la visite du locataire, de constitution du dossier et de rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux dans la limite de 11 €/m²* conformément aux dispositions de la loi ALUR

* soit 8 € TTC /m² correspondant à :Prestations de visites du locataire, de constitution du dossier et de rédaction du bail et 3 € TTC/ m² correspondant à : Prestations de réalisation de l’état des lieux 

2. Honoraires de location de garage
108 € TTC

3. Honoraires pour BAUX COMMERCIAUX et PROFESSIONNELS
- avec négociation : 20% HT, soit 24% TTC du loyer annuel à la charge du preneur
                              10% HT, soit 12% TTC du loyer annuel à la charge du bailleur
- négociation du droit au bail : 10% HT, soit 12% TTC du loyer annuel à la charge du bailleur

4. Frais d'AVENANT au bail
120 € TTC